Conditions générales de vente

1/ Entreprise : PLANÈTE PÊCHE & C.O

Sarl au capital de 15.000,00 euros
N° SIRET : 812 848 448 00013
Code APE : 4764Z
N° TVA intra-communautaire : FR 82 812848448

Adresse : 7 avenue des Artilleurs – 55200 COMMERCY
Téléphone : 09 51 34 31 12
E-mail : contact@planete-peche.fr
Adresse WEB : www.planete-peche.fr

1.1/ Réserve de propriété

Le site “PLANETE-PECHE.FR” se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.
A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielles sans autorisation au préalable est strictement interdites notamment pour des utilisations commerciales.
Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

2/ Acceptation des conditions de vente

• Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (Dénomination du produit, prix, poids, taille, couleur, quantité, frais de livraison, rétractation et retours)
• Lorsqu’il clique sur l’icône « valider » du terminal de paiement, le client déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées.
• Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le société PLANÈTE PÊCHE & C.O et ses clients.

3/ Produits

• Les photos présentes sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n’a qu’une valeur indicative, des altérations pouvant apparaître lors du traitement de celle-ci.
• Les textes accompagnant nos produits, sont la reproduction des informations fournies par les fabricants. Si des erreurs s’y sont glissées, en aucun cas la responsabilité de PLANETE-PECHE ne pourra être engagée.

4/ Prix des produits

Les prix des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises et incluant la TVA, mais ne comprennent pas les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des fabricants.

Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, taxes et frais de ports compris.
Malgré une grande vigilance, un petit nombre des produits présents dans le catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Planete-Peche vérifiera le prix au moment du traitement de votre commande, s’il s’avérait qu’erreur sur l’affichage du prix avait été faite, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, l’équipe pourrait vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas.

5/ Commande

• La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis par le client.
• Lors de la prise de commande, l’acheteur s’identifie (nom, n° tel, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne. En cas d’erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
• Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6/ Confirmation de commande

• PLANETE-PECHE confirme la validation de la commande de l’acheteur par mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la confirmation de la commande par PLANETE-PECHE.
• PLANETE-PECHE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque en soit la raison : approvisionnement des produits, commande anormale, litige antérieur.
• La commande validée par l’acheteur sera effective qu’après paiement intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

7/ Délai de Livraison

• Lors de votre commande si vous avez pu ajouter les produits désirés à votre panier, ceux-ci sont présents dans notre stock à Commercy.
• PLANETE-PECHE s’engage à mettre tout en œuvre pour remettre la commande au transporteur dans les plus brefs délais, 1 à 2 jours ouvrables, après acceptation de votre règlement. Le délai de préparation peut être augmenté en période de soldes ou de promotions.
• En cas de rupture de stock ou de délai de livraison prolongé, le client sera tenu informé par tout moyen. Si vous ne souhaitez pas attendre, Planete-Pêche vous proposera un échange de produits ou le remboursement des articles non livrés.

8/ Livraison

• Planete-Peche.fr propose la livraison avec deux transporteurs : DPD et La Poste.
• Pour les livraisons à Domicile, la livraison se fait à l’adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue) et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d’adresse valide, le client devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l’acheminement de sa commande.
• Pour les livraisons en point relais, le point relais devra être renseigné au moment de la commande, si ce n’est pas le cas Planete-Peche.fr prendra contact avec vous afin de vous proposer un point relais, sans réponse le colis sera envoyé dans le point relais le plus proche de votre adresse.
• La société PLANETE PECHE & C.O, éditrice du site, est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, défaillances ou pannes ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
• Les retards éventuels imputant au transporteur ou à PLANETE-PECHE ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu’à une annulation de sa commande conformément à la loi.
• Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l’état de son colis : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquant, des réserves précises sur le bon du transporteur. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu.
• Vous disposez d’un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à : PLANÈTE PÊCHE & C.O, 7 des Artilleurs 55200 COMMERCY.
• En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée. Vous devez faire parvenir une photo de(s) article(s) défectueux ou cassé(s) pour un renvoi produit.

9/ Frais de livraison

Les frais de livraison sont différents en fonction du transporteur et sont dégressifs selon le montant de la commande.
Vous verrez dans votre panier les frais de ports du transporteur par défaut ou celui que vous avez sélectionnés, puis sur la page de commande vous pourrez changer de transporteur.

10/ Droit de rétractation

• Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et de quatorze jours supplémentaires pour effectuer le retour.
• Tout retour doit au préalable faire l’objet d’une demande par le formulaire disponible sur le site Planete-Peche.fr
• Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas accepté par PLANETE-PECHE.

11/ Paiement

• Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par PLANETE-PECHE.
• Planete-Peche.fr propose deux moyens de paiement, soit par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, soit par Paypal. Nous n‘avons accès à aucun moment à vos données bancaires. Planete-Peche.fr ne sauvegarde pas les détails de carte de crédit de sa clientèle.
• Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et que le centre de paiement bancaire sécurisé n’aura pas donné son accord.
• En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

12/ Loi informatique et Libertés

• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conservées par PLANETE-PECHE. Pour exercer ce droit il suffit de contacter PLANETE-PECHE par mail ou courrier en nous indiquant vos coordonnées : nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
• Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas communiquer les informations concernant nos clients. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
• Déclaration CNIL n°DPO-113276

13/ Réserve de propriété

• PLANETE-PECHE conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
• A défaut d’un règlement intégral, PLANETE-PECHE sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14/ Garanties et SAV

• PLANETE-PECHE offre le même SAV qu’un détaillant traditionnel. Pour cela vous devrez prendre contact par mail afin de vous attribuer un numéro d’accord.
• Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (code civil). A la condition qu’il fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact avec Planete-Pêche par mail afin de connaitre la procédure de garantie qui diffère en fonction des fournisseurs. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
• Attention, cette garantie ne couvre pas les chocs et accidents, l’usure normale, l’abus et la mauvaise utilisation.
• Pour les produits n’étant plus sous garantie, Planete-Peche propose l’achat de certaines pièces, uniquement sur commande. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

15/ Litiges

• Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de PLANETE-PECHE . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
• Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
• La responsabilité de PLANETE-PECHE sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.

16/ Modification du service ou des Conditions Générales de Vente

Planete-Peche se réserve le droit de faire des changements au Site Internet, aux procédures, termes et conditions, ainsi que sur les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous passez votre commande.